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parution du numéro 2018-1, dossier spécialsur "L'accord de partenariat UE-Cameroun: une anlyse juridico-politiste"

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Revue Juillet - Septembre 2018

SOMMAIRE DE LA REVUE

LEGISLATION

REGLEMENT COBAC EMF 2018/01 RELATIF A LA LIQUIDATION DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE DE PREMIERE CATEGORIE DE PETITE TAILLE

REGLEMENT COBAC R-2018/04 FIXANT LES MODALITES D'OBTENTION DE L'AGREMENT EN QUALITE D'ETABLISSEMENT DE CREDIT PAR LES FILIALES, OUVERTES SOUS LE REGIME DE L'AGREMENT UNIQUE, D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT AYANT FAIT L'OBJET DE RETRAIT D'AGREMENT

REGLEMENT COBAC EMF R-2017-1 FIXANT LES FORMES JURIIDIQUES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE

REGLEMENT COBAC EMF R-2017-3 PORTANT FIXATION DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DE ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE DE DEUIEME ET TROISIEME CATEGORIES

REGLEMENT COBAC EMF R-2017-4 RELATIF AU GOUVERNEMENT DENTREPRISE DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE

DOCTRINE

L’ANALYSE CRITIQUE DE LA COMPETENCE DU LEGISLATEUR OHADA DANS LA CONSTRUCTION D’UN DROIT PENAL COMMUNAUTAIRE, Charlemagne KAMIN KASSON, Doctorant en droit privé, Université ALASSANE OUATTARA de Bouaké, Côte d’Ivoire

LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS ET L’OBJECTIF OHADA DE SECURITE JURIDIQUE, Salifou MOUHOUAIN, Assistant, FSJP - Université de Yaoundé II, Cameroun

LES SURETES A L’EPREUVE DE LA REFORME OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES DU 10 SEPTEMBRE 2015, Dr AKONO ADAM Ramsès, Chargé de cours, FSJP - Université de Ngaoundéré, Cameroun

APPRECIATION CRITIQUE DES DEVOIRS DE L’ARBITRE : REGARD SOUS L’ANGLE DE L’ETHIQUE DE LA JUSTICE ARBITRALE, DEPUIS L’ADOPTION DE L’ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DE L’ARBITRAGE, ET LE NOUVEAU REGLEMENT D’ARBITRAGE DE LA CCJA, LE 23 NOVEMBRE 2017, Jean Sylvain Oum, Assistant à l’Université de Buea, Faculty of Laws and Political Science, Avocat au Barreau du Cameroun

DROIT ET PRATIQUE

« L’ASSURANCE DU RISQUE DE DEVELOPPEMENT : UNE OPPORTUNITE POUR LES MARCHES D’ASSURANCE DE LA CIMA», Dr Christiane BEKADA, Chargée de cours, FSJP Université de Douala, Cameroun

A TRANSPARENCE DES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE AU CAMEROUN, Dr Gérard DJONGOUE, Assistant à la FSJP- Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun

JURISPRUDENCE

ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 AFFAIRE SOCIETE PRICE WATERHOUSE SARL C/ DECISIONS COBAC D-2010/125 ET D2010/216 ; AUTORITE MONETAIRE DU CAMEROUN(INTERVENANTE)

BSERVATIONS : UN AVOCAT NON MEMBRE DU BARREAU D’UN DES PAYS DE LA CEMAC PEUT-IL PLAIDER DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (CJC) A NDJAMENA ? (OU LES LEÇONS DE L’ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 AFFAIRE SOCIETE PRICE WATERHOUSE SARL C/ DECISIONS COBAC D-2010/125 ET D-2010/216 ; AUTORITE MONETAIRE DU CAMEROUN (INTERVENANTE), Robert NEMEDEU, Agrégé des Facultés de Droit, Université de Yaoundé II

CCJA, ARRET N°039/2016 DU 29 FÉVRIER 2016, AFFAIRE SOCIÉTÉ COMMISSIONS IMPORT-EXPORT DITE COMMISIMPEX C/ CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DITE CNSS OU LA PROBLÉMATIQUE DE LA REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION DES BIENS

OBERVATIONS:CCJA, ARRET N°039/2016 DU 29 FÉVRIER 2016, AFFAIRE SOCIÉTÉ COMMISSIONS IMPORT-EXPORT DITE COMMISIMPEX C/ CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DITE CNSS OU LA PROBLÉMATIQUE DE LA REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION DES BIENS

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